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| Forum national des associations et fondations |
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| 06-11-2009 | |
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Les fonds de dotation : un sujet au coeur des préoccupation de nombreux participants. Le Forum national des Associations et Fondations a connu, cette année encore, un indéniable succès. Un public nombreux a pu, notamment, participer à des conférences de qualité et des ateliers dédiés à des problématiques plus ciblées. Les Editions JURIS (Groupe Dalloz) étaient partenaires du forum. Elle ont, à cette occasion, présenté le premier ouvrage complet consacré aux fonds de dotation. De quoi satisfaire l'appetit des nombreux participants de l'atelier consacré à cette "fondation privée", organisé par la banque Neuflize OBC - ABN AMRO et animé par Valéry Barbaglia (Neuflize) et Lionel Devic (avocat, Delsol & Associés). A cette occasion, il a été exposé aux participants les principales leçons qu'il est possible de tirer à partir des 101 premiers fonds (état du nombre de fonds existant au 31 octobre) et de l'analyse des statuts de 71 d'entre eux. Une présentation à Télécharger (2 MB). Bonne lecture. |
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Les nouveaux fonds
1. Le premier fonds de dotation créé est le fonds THOIRY CONSERVATION POUR LA BIODIVERSITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE, déclaré en préfecture des Yvelines le 24 février dernier et publié au Journal Officiel le 14 mars 2009. Il s'agit d'une fonds qui aura pour objet tant de développer des actions que de soutenir des organismes dans le domaine de la protection de la biodiversité et du développement durable.
2. Un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises. Il reste aux préfectures à se familiariser avec ce nouvel outil…
La lettre d'information sur les fonds de dotation.
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