Fonds Dotation

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Forum national des associations et fondations Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
06-11-2009

Les fonds de dotation : un sujet au coeur des préoccupation de nombreux participants.

Le Forum national des Associations et Fondations a connu, cette année encore, un indéniable succès. Un public nombreux a pu, notamment, participer à des conférences de qualité et des ateliers dédiés à des problématiques plus ciblées.

Les Editions JURIS (Groupe Dalloz) étaient partenaires du forum. Elle ont, à cette occasion, présenté le premier ouvrage complet consacré aux fonds de dotation.

De quoi satisfaire l'appetit des nombreux participants de l'atelier consacré à cette "fondation privée", organisé par la banque Neuflize OBC - ABN AMRO et animé par Valéry Barbaglia (Neuflize) et Lionel Devic (avocat, Delsol & Associés).

A cette occasion, il a été exposé aux participants les principales leçons qu'il est possible de tirer à partir des 101 premiers fonds (état du nombre de fonds existant au 31 octobre) et de l'analyse des statuts de 71 d'entre eux.

Une présentation à Télécharger (2 MB).

Bonne lecture.

 
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Les brèves

Les nouveaux fonds

RAPPEL : un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises.

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