Fonds Dotation

Le décret du 11 février 2009 ayant été publié au Journal officiel du 13 février dernier (cf. ce lien), l'essentiel du cadre légal et règlementaire applicable aux fonds de dotation est désormais connu.

Le temps est donc venu d'appronfondir ses connaissances dans ce domaine, en particulier pour les premiers fondateurs et gestionnaires de fonds de dotation.

Cette nouvelle personne morale de droit privé doit être appréhendée avec prudence ; la grande liberté laissée à ses fondateurs suppose, pour la sécurité de ces derniers, une bonne connaissance de caractéristiques propres de ce nouvel outil plus délicat d'utilisation qu'on l'imagine.

Quelques occasions vous sont offertes d'ici cet été.

Notons, par exemple, par ordre de dates :

- un dossier complet de 15 pages à lire dans le n°395/2009 du 15 mars 2009 de la revue Juris Associations ;

- un petit déjeuner organisé le 17 mars 2009 par la Commission Droit des associations, du Barreau de Lyon, avec le témoignage du Secours Populaire Français. Télécharger (376 KB) le formulaire d'inscription ;

- une série de formations proposées à Paris, Lyon et Marseille par la revue Associations mode d'emploi (31 mars, 28 avril, 26 mai et 3 juin) Télécharger (96 KB) le formulaire d'inscription ;

- une matinée axée principalement sur les problèmatiques liées à la gestion des immeubles possédés par un fonds de dotation, proposée par BUSINESS IMMO le 17 avril 2009 à Paris (Cercle de l'Union interalliée). Télécharger le formulaire d'inscription ;

- une matinée organisée par France Générosités le 28 avril 2009 et destinée aux organismes faisant appel à la générosité, sur le thème suivant : Fonds de dotation: quelles opportunités pour les associations et fondations faisant appel aux générosités ? Voir ici.

La rédaction.