Fonds Dotation

  • Decrease font size
  • Default font size
  • Increase font size

 
Accueil
Commentaire des 11 propositions de recommandations du Comité stratégique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
10-09-2010

Le comité stratégique sur les fonds de dotation a rendu public, en juillet dernier, 11 propositions de recommandations et a décidé de les soumettre à la discussion publique (observations à adresser à cette adresse : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ).

Dans ce cadre de ce débat public, Maitres Lionel DEVIC et Xavier DELSOL ont proposé au comité précité leurs observations et propositions de modifications. Elles sont consultables (Télécharger (102 KB)).

Ces premières recommandations, qui portent sur les relations entre les donateurs et le fonds de dotation, la gouvernance de ce dernier et la gestion des ses placements seront certainement au coeur des discussions et débats qui  interviendront lors du colloque du 14 septembre 2010.

 
< Précédent   Suivant >

Les brèves

Les nouveaux fonds

RAPPEL : un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises.

A Commander !



   

Suivez nous sur twitter

Fait pour vous ?


La lettre d'information sur les fonds de dotation.

Inscrivez-vous.