Fonds Dotation

  • Decrease font size
  • Default font size
  • Increase font size

 
Accueil
Annonce de la composition du comité stratégique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
14-01-2009

Constitué de personnalités reconnues pour leur compétence et leur connaissance du mécénat, le comité stratégique dont la ccréation avait été annoncée le 19 novembre dernier est présidé par Monsieur Jean-Jacques Hyest, Président de la Commission des lois du Sénat ; il est composé :

d’un représentant du Ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi :

- Catherine Bergeal, conseiller d’État, Directrice des affaires juridiques,

de trois magistrats :

- Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation,

- Catherine Chadelat, conseiller d’État,

- Georges Capdeboscq, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes,

de sept personnalités qualifiées :

- Florence Roussel, secrétaire générale adjointe de l’Autorité des marchés financiers,

- Jean de Lambertye, Président de La Demeure Historique,

- Henri Loyrette, Président du Louvre,

- Xavier de Roux, avocat,

- Patrick Gerschel , trésorier d’America Friends of the Louvre,

- Michel Soublin, Président du comité de la Charte de déontologie des organisations faisant appel à la générosité du public,

- Inge Reichenbach, vice-présidente du développement de l’Université de Yale.

Le comité a pour mission de suivre l’évolution des fonds de dotation : à ce titre, il pourra élaborer des recommandations de bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion et faire toutes les propositions qui lui sembleront nécessaires pour favoriser le développement des fonds de dotation.

(Sources : MINEFE, 14 janvier 2009)

 
< Précédent   Suivant >

Les brèves

Les nouveaux fonds

RAPPEL : un fonds de dotation n’existe qu’à compter de la publication, au Journal Officiel, de sa déclaration en préfecture du département de son siège social. Comme pour les fondations d’entreprises et les associations, la publication intervient dans l'édition particulière du Journal Officiel, le JO Associations et fondations d'entreprises.

A Commander !



   

Suivez nous sur twitter

Fait pour vous ?


La lettre d'information sur les fonds de dotation.

Inscrivez-vous.